Vous suivez des études ?

Droit semi-automatique Pour les jeunes nés à partir du 1er janvier 2001, le droit semi-automatique s'applique. Toutes les informations sur ce droit se trouvent dans la rubrique "Les principes de base".

Vous êtes dans l'enseignement secondaire

Si vous êtes encore scolarisé(e) dans l’enseignement secondaire après vos 18 ans, vous avez encore droit aux allocations familiales si :

  • Vous suivez des études dans l’enseignement secondaire à temps plein (17 heures/semaine minimum), l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à horaire réduit ou une formation en entreprise.
  • Vous suivez un des types d’enseignement secondaire à temps partiel ou une formation reconnue ou un contrat d'alternance avec un Cefa (Chef d'entreprise ou de coordination et d'encadrement).
  • Vous suivez une formation en alternance
  • Vous êtes dans l'enseignement spécial (il n’y a pas d’autre condition).
  • Vous l'aurez compris, en tant qu’étudiant dans l’enseignement secondaire, les conditions d'octroi des allocations familiales concernent principalement le nombre d'heures de travail effectuées, vos revenus pour ce travail et le nombre d'heures de cours.

Vous êtes aux études supérieures

Le droit aux allocations familiales peut se prolonger jusqu’à 25 ans si vous suivez des études supérieures. Il faut, pour cela, remplir certaines conditions :

  • Vous êtes inscrits avant le 30 novembre de l'année scolaire en cours pour 27 crédits de cours au minimum dans formation de type Bachelor-Master
  • vous êtes inscrit(e) dans un enseignement non reconnu avant le 01/08/2022. Tout nouveau cursus entamé dans un enseignement non reconnu après le 01/08/2022 sera un obstacle à l'octroi des allocations familiales
  • Vous effectuez un stage en vue d'être nommé à une charge
  • Vous rédigez votre mémoire de fin d'études supérieures (sous certaines conditions et jusqu’à la date de dépôt du mémoire)
  • Vous suivez une ou plusieurs formations
  • Vous suivez une formation de doctorat pour plus de 27 crédits, les crédits pour la rédaction d'une thèse de doctorat ne comptent pas 

Le droit aux allocations familiales cesse à la fin du mois au cours duquel vous atteignez l'âge de 25 ans, même si vous poursuivez des études.

Attention. Pour le master à horaire décalé, les mêmes règles générales s’appliquent (25 ans, 27 crédits). Si vous travaillez comme salarié en parallèle de vos études, veillez à ne pas dépasser 240h de travail par trimestre, au risque de perdre vos allocations familiales. Par ailleurs, si vous êtes inscrit(e) comme demandeur(euse) d’emploi au FOREM et que vous êtes né(e) avant 2001, un plafond de revenus (789,96 € brut/an) est d’application.  

 

Et pendant les vacances scolaires ? 

Dans l'enseignement secondaire

Pendant les vacances scolaires de l’enseignement secondaire, Il existe un droit aux allocations familiales :

  • pendant les vacances de Noël et de Pâques
  • pendant les vacances d’été
  • pendant les vacances d’été et jusqu’au 31 août au plus tard si votre enfant ne reprend pas les études après ces vacances.

Si vous décidez de vous inscrire comme demandeur d'emploi après vos études secondaires, votre droit se prolonge sous certaines conditions. 

ATTENTION !

Si vous avez signé un contrat d'alternance avec un Cefa, vous n'avez plus de vacances de Noël ou de Pâques. Vous avez donc droit aux allocations familiales pendant les périodes de vacances de l'entreprise dans laquelle vous travaillez (minimum 20 jours) et également pendant les quatre semaines consécutives de vacances que vous pouvez prendre au choix en juillet et août, pour autant que toutes les périodes de formation soient reconnues par le Cefa.

Dans l'enseignement supérieur 

Vous avez droit aux allocations familiales :

  • pour la période pendant deux années académiques consécutives (maximum 120 jours) 
  • pendant les vacances d'été de l'établissement où vous avez suivi des études et au moins jusqu'au 30 septembre si vous n'entamez pas de nouvelle formation après les vacances d'été.

Dans l'enseignement à temps partiel  

Durant la période de vacances d’été (juillet à septembre inclus), si vous travaillez à temps partiel ou sous contrat d'occupation étudiant, il n'y a pas de limite de revenu, à condition que vous repreniez immédiatement les cours de l’année scolaire suivante. cette exonération ne s’applique pas lorsque vous ne poursuivez pas les cours ou la formation après les vacances d’été.
 


Dernière modification: 24/07/2024