Prime d'adoption
La prime d'adoption est une prime que vous recevez lorsque vous adoptez un enfant. Elle remplace la prime de naissance. Le domicile de l'enfant détermine la région compétente pour le versement de la prime d’adoption et les allocations familiales.
Vous avez droit à la prime lorsque l'enfant adopté fait partie de votre ménage et que vous n'avez jamais reçu d'allocation de naissance pour cet enfant.
Vous pouvez demander la prime d'adoption jusqu'à cinq ans après le dépôt de la requête en adoption ou la signature de l'acte d'adoption.
Quel montant allez-vous recevoir ?
Enfants nés avant le 1er janvier 2020
| Enfant | € |
|---|---|
| Chaque enfant | 1.582,21 € |
Enfants nés à partir du 1er janvier 2020
| Enfant | € |
|---|---|
| Chaque enfant | 1.340,90 € |
Qui reçoit la prime ?
De manière générale, c’est l’adoptant qui reçoit la prime. Si vous adoptez un enfant avec votre partenaire, la prime est payée :
- à la mère adoptive, lorsque les partenaires sont de sexe différent.
- au plus âgé des deux, lorsque les deux adoptants sont du même sexe.
Un tuteur officieux n'a pas droit à une prime d'adoption mais à l'allocation de naissance.
Qu'est- ce qu'un tuteur officieux ? Vous êtes tuteur officieux si vous avez au moins 25 ans et que vous vous engagez à entretenir un enfant mineur non émancipé, à l'élever et à le mettre en état de gagner sa vie. Ce rôle doit vous avoir été attribué par un acte authentique dressé par un juge de paix.
Comment demander la prime d’adoption ?
Remplissez le formulaire de demande.
N’oubliez pas d’y joindre :
- une copie de la requête en adoption,
- une copie de la requête en constatation de l’aptitude à adopter ou d’un acte d’adoption
- une preuve officielle de la date d’arrivée de l’enfant dans votre ménage.
Renvoyez-nous vos documents par mail ou par courrier.
- Pour une adoption en Belgique, une requête en adoption doit avoir été déposée au tribunal.
- Pour l’adoption d’un enfant mineur à l’étranger
- un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger.
- le tribunal belge doit avoir établi l’aptitude à adopter.
- Pour l’adoption d’un enfant majeur à l’étranger, un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger.
Dernière modification: 22/05/2024