Votre enfant est atteint d'un handicap ou d'une affection

​Qu’est-ce que le supplément pour les enfants atteints d'un handicap ou d'une affection ?

C'est un supplément d’allocations accordé aux parents d’un enfant âgé de 0 à 21 ans et atteint d’un handicap ou d’une affection.

Vous avez droit à ce supplément y compris si votre fils/fille n'est pas inscrit(e) à l'ONEM ou ne suit aucun enseignement.

Vous pouvez recevoir un supplément jusqu'au mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 21 ans.

Ce supplément s’ajoute :

• aux allocations familiales de base ;
• au supplément d'âge ;
• au supplément social lié aux revenus de la famille ;
• au supplément pour les familles monoparentales ;
• aux allocations majorées pour orphelin.

Qui a droit à ce supplément ?

Vous pouvez demander un supplément aux allocations familiales si votre enfant âgé de 0 à 21 ans est atteint d’un handicap ou d’une affection.

Le médecin de l'AVIQ évaluera l'handicap ou l’affection de votre enfant en se basant sur trois piliers :

• les conséquences physiques et mentales du handicap ou de l’affection ;
• leurs conséquences pour la participation de l’enfant à la vie quotidienne (mobilité, faculté d’apprentissage, soins corporels…) ;
• les conséquences du handicap pour la famille (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l’environnement…).

Le médecin accorde des points pour chaque pilier. L’enfant a droit à un supplément lorsqu’il obtient au moins 4 points pour le pilier 1 ou au moins 6 points au total des trois piliers.

Quand recevez-vous le supplément ?

Votre enfant a droit au supplément aussi longtemps que la décision du médecin de l'AVIQ est valable.

Si votre enfant commence à travailler, informez-en FAMIWAL dès que possible. Le service médical de l'AVIQ décidera si le handicap ou l’affection doit être réévalué.  
L’enfant conserve le droit au supplément dans les cas suivants :

• il travaille dans un atelier protégé ;
• il travaille sous contrat d’apprentissage reconnu ;
• il travaille comme étudiant, au maximum 50 jours par an ;
• il étudie et travaille sous contrat de travail ordinaire ou comme travailleur indépendant, mais au maximum 240 heures par trimestre ;
• il travaille sous contrat FPI (formation professionnelle individuelle en entreprise) ;
• il reçoit des prestations sociales après une de ces activités ou bénéficie d’une allocation d’attente (les allocations de chômage pour quelqu’un qui n’a pas encore travaillé).

Si votre enfant a plus de 21 ans, il n’a plus droit au supplément. Il peut encore recevoir les allocations familiales ordinaires s’il poursuit ses études, s’il a un contrat d’apprentissage ou s’il s’inscrit comme jeune demandeur d’emploi après avoir quitté l’école.

Comment demander le supplément ?

Adressez-vous à votre gestionnaire de dossier FAMIWAL. Il transmettra votre demande à l'AVIQ, qui vous enverra une lettre avec toutes les informations pratiques pour remplir un questionnaire via l'application My Handicap. Vous pouvez aussi le faire remplir par votre mutualité ou un assistant social.

Sur base des informations envoyées, l'AVIQ

• évaluera le handicap de l'enfant
• et invitera votre enfant pour effectuer un examen médical pour évaluer son handicap en fonction de critères définis.

Le médecin communiquera sa décision à la famille et à la caisse d'allocations familiales.

Quel est le montant du supplément?

L'allocation supplémentaire est calculée en fonction du degré d'autonomie de l'enfant atteint d'une affection. Ce montant n'est valable que pour les enfants de moins de 21 ans bénéficiant de l'ancien système. 

Dans le mode de calcul actuel du supplément pour les enfants atteints d'une affection, le montant dépend de la gravité des conséquences de l’affection.

Et si...

Votre enfant a 21 ans ?

Si votre enfant a plus de 21 ans, il n’a plus droit au supplément. Il peut encore recevoir les allocations familiales ordinaires s'il continue ses études, s’il a un contrat d'apprentissage ou s’il s'inscrit comme demandeur d'emploi.

Dès que votre enfant a 20 ans, vous pouvez demander une intervention à la commune ou en ligne via l'application My Handicap

Votre enfant travaille ?

Un enfant reconnu comme atteint d'un handicap ou d’une affection par l'AVIQ a droit aux allocations familiales et au supplément sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

A partir du 1^er septembre de l’année de ses 18 ans, on applique les règles suivantes : si votre enfant commence à travailler, informez-en la caisse d'allocations familiales dès que possible. Le service médical de l'AVIQ décidera si le handicap ou l’affection doit être réévalué.

L’enfant conserve le droit au supplément dans les cas suivants :

• il travaille dans un atelier protégé ;
• il travaille sous contrat de FPI ;
• il travaille sous contrat d'apprentissage ou contrat d’immersion professionnelle ;
• il étudie et il travaille sous contrat salarié ordinaire ou comme travailleur indépendant. Il peut le faire au maximum 240 heures par trimestre, et sans limitation pendant les vacances d’été entre deux années scolaires ;
• il perçoit des prestations sociales après une des activités ci-dessus, ou des allocations d'attente ;
• il suit des cours à temps partiel.

La situation de votre enfant change ou vous n'acceptez pas la décision

Si la situation de votre enfant change, demandez une nouvelle évaluation à votre caisse d'allocations familiales. Vous avez peut-être droit à un montant plus élevé. L’inscription comme demandeur d’emploi n’entraîne pas une révision de la décision.

Le service médical de l'AVIQ invite votre enfant à une nouvelle évaluation. Il vous communique sa décision ainsi qu’à la caisse d'allocations familiales. Celle-ci exécute la décision et vous en informe.

Si vous n’acceptez pas la décision prise par le service médical de l'AVIQ au sujet du handicap de votre enfant, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail de votre domicile.

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 En savoir plus sur la comptabilité des points par pilier ou sur l’évaluation de votre enfant ? Consultez l’AVIQ via www.aviq.be