Je suis travailleur transfrontalier

Que signifie travailleur transfrontalier ?

Le terme concerne les personnes qui travaillent (salariés, indépendants ou assimilés et pensionnés), dans un autre pays que celui de leur résidence et reviennent à leur résidence au moins une fois par semaine.

Des conventions ont été conclues entre la Belgique, la France, le Luxembourg et l'Allemagne concernant le paiement de l'allocation de naissance.

Ces conventions sont soumises aux conditions suivantes : 

Belgique - France Belgique - Luxembourg Belgique - Allemagne
  • L'enfant doit être inscrit dans la commune de résidence dès le jour de sa naissance
  • Aucun autre droit ne doit être accordé dans un autre pays
  • pas de condition de nationalité
  • L’enfant doit être inscrit dans la commune de résidence dès le jour de sa naissance 
  • Aucun autre droit ne doit être accordé dans un autre pays
  • Il faut être belge ou luxembourgeois

Cet accord ne concerne :

  • que les résidents de Belgique ayant des prestations en Allemagne
  • que les résidents d'Allemagne ayant des prestations salariées en Belgique
Le paiement de l'allocation de naissance est réalisé par le pays de résidence après la naissance. Le paiement de l’allocation de naissance est réalisée par le pays de résidence après la naissance. La Belgique paie la prime de naissance alors que l'Allemagne n'en accorde aucune.

Si une des conditions énumérées n’est pas respectée, alors, les règlements européens s’appliquent aussi à la prime de naissance. 

Allocation différentielle du Luxembourg

Cette allocation est payée par la caisse d'allocations familiales luxembourgeoise quand vous habitez en Belgique mais que vous travaillez au Luxembourg.

Comment en bénéficier ? Si vous avez déclaré à une caisse luxembourgeoise votre statut de travailleur frontalier et que vous lui avez fourni les informations sur votre dossier d'allocations familiales chez FAMIWAL, vous pouvez prétendre à cette allocation différentielle. 

Ensuite, pour la continuité de votre droit, vous ne devez plus rien faire. A partir du 01/07/2022, l'attestation reprenant le montant des allocations familiales versées par FAMIWAL est automatiquement envoyée à la caisse luxembourgeoise.

 

 


Dernière modification: 29/06/2022