Mon enfant réside ou je travaille dans un pays hors EEE l'avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale

Des conventions bilatérales ont été conclues avec les pays suivants : Algérie, Bosnie Herzégovine, Israël, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie et Turquie.

Quand s’applique la convention bilatérale ?

La convention s’applique si :

• l’enfant réside dans l’un de ces pays et si l’un des parents travaille en Belgique
• l’enfant réside en Belgique et l’un des parents travaille dans un des pays ci-dessus (dans ce cas, la caisse étrangère est compétente)

Quel est le critère prioritaire ? 

Les conditions d’octroi varient d’une convention à l’autre mais concernent principalement la nationalité, le nombre maximum d’enfants (4 enfants du ménage pour le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et la Turquie), la durée du droit inconditionnel et les taux accordés. 

Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de dossier ou envoyez un e-mail à conventions.internationales@famiwal.be.

ATTENTION : 

Dans les conventions bilatérales avec des pays hors EEE, il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance ou à la prime d'adoption.